CONDITIONS D’ACHAT

Mises à jour : Fevrier 2023

Les présentes conditions d’achat ("Conditions d’achat") régissent la vente de produits par SodaStream Enterprises N.V. (" SodaStream ", " nous ", " notre " et " nos ") à vous par le biais du site web de SodaStream, à l’adresse www.sodastream.be ('Site web').

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’achat avant de passer une commande auprès de SodaStream sur le Site web. Pour passer une commande auprès de SodaStream, vous devez accepter d’être lié par les présentes conditions d’achat et les conditions d’utilisation du Site web.

1. NOTRE CONTACT

La vente d’articles par l’intermédiaire de cette page web est effectuée par SodaStream Enterprises N.V., une société de droit [insérez l’internationalité pertinente], dont le siège social est situé à Reduitlaan 42, 4814DC Breda , immatriculée à [insérez le lieu], et dont le téléphone est et l’adresse e-mail est info@sodastream.be.

2. NOTRE CONTRAT

Votre commande est une offre faite à SodaStream d’acheter le(s) produit(s) de votre commande. Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit SodaStream, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et qui en reprend les détails ("E-mail de confirmation de commande"). L’E-mail de confirmation de commande est un accusé de réception de votre commande. Il ne confirme pas l’acceptation de votre offre d’achat du ou des produits commandés. Nous n’acceptons votre offre et ne concluons le contrat de vente d’un produit que vous avez commandé que lorsque nous vous expédions le produit. Nous vous informerons par e-mail que le produit a été expédié]. Vous concluez un contrat avec SodaStream.

Les présentes Conditions d’achat s’appliquent uniquement aux produits que vous achetez directement sur le Site web. Elles ne s’appliquent pas aux produits SodaStream que vous achetez auprès d’un tiers, tel qu’un détaillant ou un autre distributeur. Ces tiers auront leurs propres conditions de vente qui s’appliquent à votre achat.

Vous ne pouvez acheter des produits sur notre Site web que si vous avez plus de 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans , si vous avez le consentement d’un parent ou d’un tuteur. En passant une commande sur notre Site web, vous confirmez que vous répondez à ces conditions.

Vous pouvez effectuer un achat sur notre Site web en tant que visiteur ou créer un compte client.

La création d’un compte est très simple. Nous ne vous demanderons que les informations nécessaires pour accélérer le processus d’achat.

Vous aurez toujours à votre disposition les informations de votre commande en vous connectant à votre compte si vous êtes un client enregistré ou par le biais du lien que nous vous envoyons dans l’e-mail de confirmation si vous êtes un visiteur.

3. PRODUITS

Les images des produits figurant sur notre Site web ne sont fournies qu’à titre illustratif. Bien que les produits soient matériellement conformes à leur description sur la ou les pages d’informations relatives aux produits concernés, leur apparence peut différer des images.

4. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Tous les paiements doivent être effectués en totalité avant la livraison.

Tous les prix indiqués sur notre Site web comprennent la TVA et les taxes de vente légalement applicables, mais s’entendent hors frais de livraison.

En dépit de nos efforts, il est toujours possible que le prix de certains produits soit incorrect sur notre Site web. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition de sorte que, lorsque le prix correct des produits est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas lors de l’expédition des produits. Si le prix correct des produits est supérieur au prix indiqué sur notre Site web et si vous avez pu raisonnablement identifier l’erreur comme une faute dans le prix (par exemple, parce qu’il était trop beau pour être vrai), nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande passée pour des produits indiqués au prix incorrect, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de paiement ait été débitée ou non, et nous ne sommes pas tenus de vous fournir les produits. Si votre carte de paiement a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, nous émettrons rapidement un crédit sur le compte de votre carte de paiement à concurrence du montant prélevé.

Nous indiquons les informations relatives à la disponibilité estimée des produits que nous vendons sur notre Site web sur chaque page d’information relative aux produits. Nous ne pouvons pas être plus précis sur la disponibilité que les informations fournies sur cette page ou le Site web. Ces informations sur la disponibilité estimée ne constituent pas une garantie que les produits concernés sont disponibles. Au fur et à mesure du traitement de votre commande, nous vous informerons par téléphone ou par e-mail dès que possible si les produits que vous avez commandés s’avèrent indisponibles et vous ne serez pas facturé pour ces produits. Si vous avez déjà effectué le paiement, nous vous rembourserons le montant total.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande et de l’annuler pour toute raison (autre que la disponibilité), telle que : les informations de facturation n’ont pas été approuvées, ne sont pas exactes ou ne sont pas vérifiables, la sécurité de notre système n’a pas confirmé la commande, nous n’avons pas pu livrer à l’adresse indiquée par vos soins, etc.

5. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre Site web, à nos politiques et à nos conditions générales, y compris aux présentes conditions d’achat, à tout moment. Nous publierons les modifications sur notre Site web. Vous serez soumis aux conditions d’achat et à toute autre politique en vigueur (affichées sur notre Site web) au moment où vous passerez votre commande de produits auprès de nous et cette commande vaudra pour acceptation de ces politiques, à moins qu’une modification de ces conditions, politiques ou conditions d’achat ne soit exigée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas elle pourrait ne s’appliquer, dans cette situation, qu’aux commandes que vous avez passées précédemment).

Si un article des présentes conditions d’achat est jugé invalide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cet article sera considéré comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres articles.

6. LIVRAISON

Les frais de livraison seront ceux que vous indique notre Site web. Si le total de votre commande dépasse le montant de 50€ (après remises et avant taxes applicables), vous pourrez bénéficier de la livraison gratuite (" livraison standard ").

En général, nous livrons tous les articles achetés dans une même commande en même temps, mais nous nous réservons le droit de fractionner la livraison dans certains cas (par exemple, si certains articles ne sont pas disponibles). Les frais de livraison supplémentaires ne vous seront évidemment pas facturés.

Nous n’expédions pas vers les boîtes postales ou les adresses APO.

Veuillez noter que, sauf mention contraire sur le Site web, les estimations des délais de livraison restent indicatives. Elles ne constituent pas des délais de livraison garantis et ne doivent pas être considérées comme telles. Bien que nous nous efforcions de livrer les produits dans les meilleurs délais, la livraison peut être assurée par un tiers et nous ne sommes pas responsables des retards de livraison qui échappent à notre contrôle. Nous consentirons des efforts raisonnables pour vous informer de ces retards.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre politique d’expédition et de livraison sur www.sodastream.be, ou à contacter notre service clientèle.

7. RETOURS

Veuillez consulter notre politique de retour sur ce lien [Please make this wording clickable or add a link] return policy]. Elle s’applique aux produits vendus par SodaStream www.sodastream.be.

8. PROPRIÉTÉ ET RISQUE ET CONDITIONS DE LICENCE D’UTILISATION

La propriété et le risque afférents aux produits que vous commandez, autres que nos bouteilles de CO2 SodaStream, vous sont transférés à l’issue de la livraison. Nos bouteilles de CO2 SodaStream restent à tout moment la propriété de SodaStream ou des entreprises affiliées à SodaStream, et vous sont fournies sous licence. Consultez notre page d’information sur l’échange de cylindres pour de plus amples informations sur le retour et l’échange des bouteilles de CO2 SodaStream vides et la licence d’utilisation des bouteilles de CO2 SodaStream imprimée sur leur manchon et dans le manuel.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’achat sont régies et interprétées conformément au droit [insérez la nationalité pertinente] et pas à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont l’application est expressément exclue par les présentes. Nous acceptons tous deux de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de [insérez la juridiction pertinente] et de tous les tribunaux habilités à entendre les appels de ceux-ci.

10. GARANTIE SODASTREAM

La réglementation ou la législation locale Belgique sur la consommation peut vous conférer certains droits et garanties obligatoires. Rien dans le présent article 10 ne vise à limiter ou à remplacer vos droits en vertu de la réglementation ou de la loi locale applicable. L’exclusion énoncée ci-dessous s’appliquera dans toute la mesure permise par la réglementation et la loi applicables.

En plus de et sans limiter vos droits obligatoires en vertu de la réglementation et de la législation sur la consommation Belgique , nous fournissons la garantie limitée, pour les machines à eau pétillante achetées directement sur le Site web, que votre machine à eau pétillante sera exempte de défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d’une utilisation domestique normale pendant 2 (deux) ans suivant la date d’achat ('Garantie SodaStream'). Il est recommandé d’enregistrer votre machine à eau pétillante en ligne en visitant notre Site web à l’adresse www.sodastream.be et en remplissant le formulaire d’enregistrement de la machine à eau pétillante disponible sur le Site web.

Si la Garantie SodaStream est en cours et que votre produit est jugé défectueux, nous remplacerons ce dernier par un modèle équivalent ou, si l’article que vous avez acheté n’est plus disponible, par un autre article offrant sensiblement les mêmes fonctionnalités. Aucun remboursement ne sera effectué.

En dehors de la Garantie SodaStream et dans toute la mesure permise par la loi et les règlements applicables, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant les produits. En particulier, SodaStream ne garantit que la sécurité des bouteilles remplies par ses soins et qui portent un sceau de valve inviolable Soda-Club/SodaStream.

Veuillez visiter notre centre d’assistance pour consulter les conditions de la Garantie SodaStream limitée fournie avec votre achat et pour plus d’informations sur la Garantie SodaStream, y compris la façon dont vous pouvez exercer vos droits en vertu de celle-ci.

11. RESPONSABILITÉ

Sous réserve de l’étendue maximale autorisée par les lois applicables, notre responsabilité maximale envers vous, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une faute (y compris la négligence) ou autrement, en rapport avec tout achat effectué par vous sur notre Site web, sera limitée au prix que vous avez payé pour les produits concernés.

Sauf dans la mesure où la loi applicable s’applique et prévoit le contraire, SodaStream ne sera en aucun cas responsable de toute perte indirecte ou consécutive (y compris la perte d’utilisation, le manque à gagner ou la perte de revenus) découlant de tout achat effectué par vos soins sur notre Site web.

12. RENONCIATION

Si vous enfreignez les présentes Conditions d’achat et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours en droit d’exercer nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez les présentes Conditions d’achat.

13. FORCE MAJEURE

Nous ne sommes responsables d’aucun manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris les cas de force majeure, les grèves, la guerre, les troubles civils et autres interruptions imprévues.

14. DONNÉES ET VIE PRIVÉE

Afin de vous fournir votre commande, nous traiterons vos données conformément aux lois locales sur la protection des données. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité sur ce lien [Please make this wording clickable or add a link ] Link to privacy policy].

15. NOS COORDONNÉES

Nos coordonnées se trouvent sur ce lien :

www.sodastream.be

info@sodastream.be

Tel: 0800-74807 (BE)

Tel: 0800-28527 (LUX)

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour des conditions : Fevrier 2023

Les présentes conditions d’utilisation du site web (''Conditions d’utilisation'') régissent votre utilisation du site web détenu ou exploité par SodaStream Enterprises N.V. (" SodaStream ", " nous ", " notre " et " nos ") www.sodastream.be (''Site web ''). En accédant à notre Site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation du Site web. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies avant d’utiliser le Site web.

LIENS DE TIERS

1. Notre Site web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et à l’égard desquels nous ne faisons aucune déclaration ni garantie. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes en aucun cas responsables des informations ou du contenu figurant sur un ou plusieurs sites web liés.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2. La propriété, les droits et les intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs au contenu de notre Site web restent la propriété exclusive de SodaStream ou de ses concédants.

3. SodaStream™, le logo SodaStream et les autres marques de SodaStream apparaissant sur notre Site web sont des marques déposées et non déposées et des dénominations commerciales appartenant à SodaStream ou concédées sous licence à SodaStream. D’autres noms et logos de produits et d’entreprises apparaissant sur notre Site web peuvent être des dénominations commerciales ou des marques déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des dénominations commerciales, marques ou logos affichés sur notre Site web est strictement interdite.

4. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre Site web, en tout ou en partie, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d’utilisation.

5. Vous pouvez télécharger ou copier une quantité raisonnable du contenu de notre Site web uniquement pour votre usage personnel, à condition de maintenir toute mention de droits d’auteur et autres sur ce contenu.

LIMITATION DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET SÉCURITÉ

6. Vous ne pouvez pas et ne pouvez pas permettre à toute autre personne de violer ou de tenter de violer, en votre nom, tout aspect de la sécurité de notre Site web.

7. Vous vous interdisez de modifier, effectuer la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler ou copier tout logiciel utilisé sur notre Site web et d’autoriser une autre personne à le faire en votre nom.

DONNÉES ET VIE PRIVÉE

8. Nous collecterons, utiliserons et divulguerons les informations personnelles comme le décrit notre Politique de confidentialité, qui est disponible [ici] [add link to Privacy Policy] . Vous consentez à ce que vos informations personnelles soient collectées, utilisées et divulguées aux fins décrites dans notre politique de confidentialité.

CHANGEMENTS

9. Nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités à notre Site web, supprimer des fonctionnalités existantes de notre Site web ou modifier de toute autre manière notre Site web et son contenu (y compris sa fonctionnalité, son apparence, ses localisateurs uniformes de ressource et ses composants logiciels), le tout sans préavis.

RESTRICTIONS

10. Vous n’accéderez pas à notre Site web et ne l’utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation. Vous vous interdirez, en outre, d’effectuer les actions suivantes lorsque vous accédez à notre Site web ou l’utilisez :

(a) utiliser un robot, un logiciel de type araignée, un script, un scraper ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à notre Site web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller, extraire, télécharger, récupérer, indexer, gratter ou copier tout matériel, contenu ou information de notre Site web ;

(b) utiliser notre Site web d’une manière susceptible de l’endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de l’altérer ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance de notre Site web par toute autre partie ;

(c) se livrer à du harcèlement de quelque manière que ce soit, y compris par e-mail, par chat, ou par l’utilisation d’un langage obscène, offensant ou abusif (tel que déterminé par nous à notre seule discrétion) ;

(d) usurper l’identité d’autres personnes, y compris un collaborateur ou un représentant de SodaStream, ou d’autres membres ou visiteurs de notre Site web ; ou

(e) télécharger vers le serveur, distribuer ou publier de toute autre manière tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, abusif, illégal ou répréhensible de toute autre manière, ou qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale, violerait les droits de toute partie ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité ou violer toute loi.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

11. Vous utilisez notre Site web à vos propres risques. Notre Site web est fourni « en l’état » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit (qu’elle soit expresse, implicite ou légale), y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de performance ou de durabilité, que SodaStream et ses fournisseurs de services rejettent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

12. Le fonctionnement de notre Site web peut ne pas être continu, ininterrompu ou sécurisé. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.

13. Ni SodaStream ni ses fournisseurs de services ne déclarent ou ne garantissent que :

(a) notre site web sera compatible avec votre ordinateur ou votre appareil mobile et les équipements et logiciels associés ;

(b) notre site web sera disponible ou fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur sera corrigée ;

(c) les informations disponibles sur ou via notre site web seront exactes, complètes, séquentielles ou opportunes ;

(d) certains ou tous les résultats peuvent être obtenus par l’utilisation de notre site web ;

(e) l’utilisation de notre site web, y compris la navigation et le téléchargement de toute information, sera exempte de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs ; ou

(f) l’utilisation de notre Site web n’enfreindra pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toute personne.

SodaStream et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité à cet égard dans toute la mesure permise par la loi.

14. La loi applicable peut ne pas autoriser de limitations ou d’exclusions de garanties, auquel cas certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et elles ne s’appliqueront que dans toute la mesure permise par la loi applicable.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

15. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, SodaStream et ses dirigeants, administrateurs, collaborateurs et mandataires ne pourront être tenus responsables envers vous ou un tiers de tout dommage indirect, spécial, consécutif ou accidentel, de toute perte de bénéfices, de toute perte de données, de toute interruption d’activité ou de tout autre dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation (ou de l’incapacité d’utiliser) de notre Site web, y compris de l’utilisation ou de la confiance accordée à toute information ou tout autre contenu de notre Site web, de toute inexactitude ou omission dans toute information ou tout autre contenu de notre Site web, ou de l’utilisation ou de la confiance accordée à des sites web tiers liés à notre Site web.

16. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous dégagez SodaStream et ses dirigeants, administrateurs, collaborateurs et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, actions, responsabilités et dommages de toute nature liés à votre accès et à votre utilisation (ou votre incapacité à accéder et à utiliser) de notre Site web ou des informations ou autres contenus de notre Site web.

17. La loi applicable peut ne pas autoriser les limitations ou exclusions de responsabilité, auquel cas certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et elles ne s’appliqueront que dans toute la mesure permise par la loi applicable.

GÉNÉRALITÉS

18. Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours en droit d’exercer nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation.

19. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres Conditions d’utilisation.